Définitions :

« Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » désigne les présentes conditions générales d’utilisation, de vente et de navigation du site AURACLIS.fr.

« Société » ou « AURACLIS » désigne la société AURACLIS, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Cannes sous le n°913 715 777, dont le siège social est situé au 23 avenue du Maréchal Koenig, 06400 Cannes.

« Professionnel Consultant » ou « Praticien » désigne tout professionnel inscrit et référencé sur la plateforme AURACLIS.fr, proposant des prestations de médiumnité, magnétisme, astrologie, voyance, numérologie, cartomancie ou disciplines assimilées.

« Utilisateur » ou « Client » désigne toute personne physique ayant créé un compte et recourant aux services de mise en relation et de réservation de consultations proposés par AURACLIS.

« Visiteur » désigne toute personne physique naviguant sur AURACLIS.fr sans compte utilisateur.

« Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne » désigne le service gratuit permettant la gestion de consultations entre Clients et Praticiens, et aux Utilisateurs de réserver une consultation, avec encaissement éventuel par AURACLIS en qualité de mandataire encaisseur.

« Compte Praticien » espace sécurisé attribué à chaque Praticien pour gérer son profil, son agenda et ses prestations.

« Compte Utilisateur » espace personnel attribué à chaque Client pour gérer ses réservations, ses données personnelles et ses avis.

« Assujetti à la TVA / Non assujetti à la TVA » désigne le statut fiscal déclaré par le Professionnel Consultant, déterminant si ses honoraires sont facturés TTC ou exonérés.

« Mandataire encaisseur » désigne le rôle d’AURACLIS lorsqu’elle encaisse, au nom et pour le compte du Professionnel Consultant, les sommes payées par les Utilisateurs, déduit sa Commission HT (avec TVA sur cette Commission), puis reverse le solde au Professionnel.

« Commission » désigne la rémunération d’AURACLIS (5 % HT ou 20 % HT selon le service), à laquelle s’ajoute la TVA au taux en vigueur.

« Pénalité d’absence / annulation tardive » désigne la somme encaissée au nom et pour le compte du Professionnel en cas d’absence ou annulation tardive, reversée au Professionnel après déduction de la Commission HT et de la TVA sur la Commission. La TVA éventuelle sur la pénalité reste à la charge du Professionnel assujetti.

« Bons Cadeaux » désigne les avoirs achetés en ligne par un Client, valables pendant la durée indiquée, permettant de régler une consultation auprès d’un Professionnel. Lors de l’utilisation, AURACLIS encaisse au nom et pour le compte du Professionnel, déduit sa Commission HT et la TVA sur cette Commission, puis reverse le solde au Professionnel. La TVA sur la prestation demeure à la charge du Professionnel assujetti.

« Forum » désigne l’espace d’échanges communautaire sur AURACLIS.fr.

« Informations » désigne les contenus publiés sur AURACLIS.fr (vidéos, textes, photos, liens, avis, etc.).

« Actualités / On Air » désigne le blog de la Société regroupant articles, vidéos et nouveautés.

« Partenaires » désigne toute entité partenaire ou prestataire d’AURACLIS intervenant pour la bonne réalisation des services.

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Auraclis.fr, ainsi que les modalités de réservation, de paiement et de facturation des consultations réalisées par les Praticiens via ladite plateforme.

Le site AURACLIS.fr est destiné notamment à l’information et l’orientation du public vers des pratiques ayant trait à la Spiritualité et aux Arts Divinatoires. Les Informations publiées sur AURACLIS.fr ne constituent pas des conseils ni des consultations personnalisées. L’Utilisateur et/ou le Visiteur demeure seul responsable de l’usage des informations consultées.

AURACLIS agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation et en qualité de mandataire encaisseur, conformément aux articles 1984 et suivants du Code civil, percevant les paiements pour le compte des Praticiens, retenant les commissions contractuellement prévues, et reversant les sommes dues aux Praticiens.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont été élaborées afin de préciser aux Professionnels Consultants et/ou Visiteurs et/ou Utilisateurs du site AURACLIS.fr les conditions de navigation et d'utilisation du site AURACLIS.fr.

En accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le site AURACLIS.fr, le Professionnel Consultant et/ou le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il est âgé au minimum de 18 (dix-huit) ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et qu’il dispose de la capacité juridique. Dans l’hypothèse où un parent (ou tout autre représentant légal) d’un mineur réserverait une consultation pour le compte dudit mineur, il est tenu de vérifier que la consultation est bien appropriée pour le mineur.

Le Professionnel Consultant et/ou le Visiteur et/ou l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, la connexion à l’un des Services proposés par et/ou via le site AURACLIS.fr emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par le Professionnel Consultant et/ou l’Utilisateur et/ou le Visiteur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est rappelé que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Professionnel Consultant et/ou l’Utilisateur et/ou le Visiteur est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le site AURACLIS.fr. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et des mentions disponibles sur le site AURACLIS.fr

Le site AURACLIS.fr permet notamment à ses Utilisateurs de bénéficier gratuitement des Services suivants :

1. Recherche de Professionnels Consultants selon leur(s) spécialité(s) et/ou en fonction de leur situation géographique et/ou de leur(s) nom(s)

2. Consultation des Informations publiées sur le site ;

3. Participation au Forum ; questions et/ou échanges d’idées entre les Utilisateurs et/ou les Professionnels Consultants autour de la Spiritualité et/ou les Arts Divinatoires.

4. Prise de rendez-vous auprès d’un Professionnel Consultant pour une consultation (via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne) après création d’un Compte Utilisateur ;

5. Modification ou annulation gratuite d’un rendez-vous jusqu’à 24 heures avant sans pénalité ; en revanche si l’Utilisateur n’honore pas son rendez-vous avec le Professionnel Consultant le jour J et à l’heure définie et qu’il ne l’a pas modifié ou annulé au moins 24 avant il s’expose à une pénalité pouvant aller jusqu’à 100% du montant de la consultation selon le Professionnel Consultant ;

6. Publication d’un avis ou témoignage relatif à la consultation effectuée par un Professionnel Consultant ;

7. Possibilité pour le Client Utilisateur d’acheter en ligne sur le site AURACLIS.fr des « Bons Cadeaux » afin d’offrir à la personne de son choix une consultation avec un Professionnel Consultant. Ces « Bons Cadeaux » sont valables 1 an à compter de la date d’achat. Le montant figurant sur le « bon cadeau » sera reversé au Professionnel Consultant une fois la consultation effectuée, déduction faite d’une commission de 20% pour le compte de la Société Auraclis. Dans le cas de non-utilisation du « Bon Cadeau » sur sa période de validité de 1 an, l’intégralité de sa valeur sera alors créditée définitivement sur le compte de la Société AURACLIS.

La Société rappelle à l’Utilisateur, qui le reconnaît et l’accepte, qu’elle n’est qu’un intermédiaire et ne s’immisce pas dans la relation qui lie l’Utilisateur au Professionnel Consultant. Dès lors, lorsque l’Utilisateur prend contact ou demande un rendez-vous avec un Professionnel Consultant, le rapport contractuel entre la Société et l’Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel Consultant, ainsi qu’à un service de confirmation et de garantie de rendez-vous pour le Professionnel Consultant.

 

1. Création d’un compte Utilisateur (Client) :

L’accès au site est librement ouvert aux Clients, sous réserve de la création d’un Compte et de l’acceptation des présentes CGUV.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour ses données.

Il est recommandé à l’Utilisateur de créer un pseudonyme qui sera utilisé à la place de son nom et prénom pour la prise de rendez-vous. Sa véritable identité ne sera transmise au Professionnel Consultant qu’a l’issue de sa consultation. En l’absence de pseudonyme, le nom et prénom de l’Utilisateur seront transmis dès le départ au Professionnel Consultant.

L’Utilisateur autorise la Société et/ou le Professionnel Consultant à lui envoyer des SMS et/ou courriel dont l’objet est de le tenir informé et de lui communiquer les informations relatives au rendez-vous qu’il a sollicité auprès du Professionnel Consultant.

La Société et/ou le Professionnel Consultant ne pourra en aucun cas être tenu(s) pour responsable par l’Utilisateur en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées, notamment quant à la rentrée de son numéro de téléphone ou de son adresse électronique.

Il est recommandé à l’Utilisateur de vérifier régulièrement sa boîte de courriers indésirables (spams).

L’Utilisateur est informé et accepte que son pseudonyme (ou nom et prénom s’il n’a pas créé de pseudonyme), numéro de téléphone et adresse courriel soient communiqués au Professionnel Consultant auprès duquel il réserve une consultation ainsi qu’à tous Partenaires de la Société dont l’intervention serait nécessaire à la bonne réalisation des Services.

Aucune autre information (adresse, âge, sexe, profession, etc.) n’est transmise au Professionnel Consultant (sauf option contraire définie par le client).

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de fraude, d’usage abusif ou de manquement aux présentes CGUV.

2. Prise de Rendez-vous :

Seul un Utilisateur ayant créé un profil et/ou un compte Utilisateur peut prendre gratuitement rendez-vous via le site AURACLIS.fr auprès d’un Professionnel Consultant, en fonction des disponibilités proposées par ce dernier.

L’Utilisateur choisit gratuitement le Professionnel Consultant, la date et l’heure du rendez-vous proposés dans l’agenda en ligne de ce dernier et le mode de consultation (physique en cabinet, téléphonique ou visio).

La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle ne garantit en aucune manière la disponibilité du Professionnel Consultant quant à une consultation. La Société n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Professionnel Consultant (notamment en qualité d’intermédiaire technique). La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un Professionnel Consultant pour une consultation. Tout éventuel différend qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et le Professionnel Consultant devra être traité directement entre ledit Utilisateur et le Professionnel Consultant.

Toute réservation est effectuée par l’Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne et doit être garantie par une carte bancaire valide (VISA, AMEX, MASTERCARD ou PAYPAL) dont la date d'expiration est postérieure au rendez-vous. Les données des cartes bancaires sont stockées sur une interface sécurisée et la Société n’a pas connaissance de ces données.

NOTA BENE :

1. Si, au moment de la prise de rendez-vous, la date d'expiration de la carte de crédit ne peut pas être postérieure à la date de rendez-vous, l'Utilisateur sera contacté par la Société avant la date d'expiration de sa carte pour qu'il saisisse les informations de sa nouvelle carte.
2. Dans le cas de PAYPAL : Si la date de rendez-vous choisie est plus de 28 jours après le jour de la prise du rendez-vous, l'Utilisateur sera contacté par la Société pour qu'il saisisse de nouveau les informations de paiement (durée de validité de PAYPAL = 29 jours).

L’acceptation d’un rendez-vous par un Professionnel Consultant est laissée à son entière discrétion. Lors de la prise de rendez-vous en ligne, le Professionnel Consultant peut donc accepter ou refuser le rendez-vous.

Lorsque le rendez-vous est accepté par le Professionnel Consultant, un SMS et un courriel sont envoyés immédiatement à l’Utilisateur, puis un rappel est adressé une semaine et 48 heures avant le rendez-vous.

Il est recommandé à l’Utilisateur de vérifier régulièrement sa boîte de courriers indésirables (spams).

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il devra honorer la consultation qu’il aura réservée auprès d’un Professionnel Consultant et qui aura été acceptée par ce dernier. Il aura la possibilité de demander via le site AURACLIS.fr ou directement au Professionnel Consultant, de reporter, modifier ou annuler gratuitement ce rendez-vous jusqu’à 24 (vingt-quatre) heures avant.

Un rendez-vous non honoré et non modifié ou annulé au moins 24 heures avant par l'Utilisateur donnera lieu à une pénalité pouvant atteindre 100% du montant de la consultation selon le Professionnel Consultant.

3. Garantie de Rendez-vous :

Afin de garantir le rendez-vous et de prémunir les Professionnels Consultants d’annulations de dernière minute, la Société demande à l’Utilisateur de saisir un numéro de carte de crédit valide (VISA, AMEX, MASTERCARD ou PAYPAL) dont la date d’expiration devra être postérieure à la date du rendez-vous demandé.

• • En cas d’annulation du rendez-vous par le Professionnel Consultant, aucune pénalité n’est due par l’Utilisateur ou le Professionnel Consultant.

  • En cas de non-présentation de l’Utilisateur au rendez-vous ou d’annulation/modification à moins de vingt-quatre (24) heures :/p>

    • Une pénalité pouvant atteindre 100 % du montant de la consultation, selon les règles fixées par le Professionnel Consultant, pourra être débitée par la Société au nom et pour le compte du Professionnel Consultant ;

    • Cette pénalité est reversée au Professionnel Consultant, minorée d’une commission de 5 % HT au titre des frais de traitement et de gestion par AURACLIS, à laquelle s’ajoute la TVA au taux en vigueur (sur la commission uniquement) ;

    • S’il est assujetti à la TVA, le Professionnel Consultant demeure seul responsable de la TVA applicable sur la pénalité (et de sa déclaration).

4. Paiement de la consultation : Affichage des prix

• Les prix affichés sur AURACLIS.fr pour les consultations sont :

  • • TTC lorsque le Professionnel Consultant est assujetti à la TVA (facturation au nom et pour le compte du Professionnel) ;

    • Exonérés lorsque le Professionnel Consultant n’est pas assujetti (ex. exonération légale selon la nature de la prestation).

5. Modalités de Paiement

• Consultation physique en cabinet :

  • Par défaut, le paiement s’effectue directement auprès du Professionnel Consultant.

  • Lorsque le Professionnel charge la Société d’encaisser, la Société débite, au nom et pour le compte du Professionnel, le moyen de paiement indiqué, en principe 24 h avant le rendez-vous.

    • Si la consultation a lieu, AURACLIS reverse au Professionnel le montant payé, diminué d’une commission de 5 % HT, + TVA sur cette commission. Le Professionnel assujetti demeure responsable de déclarer la TVA sur ses honoraires.

    • En cas d’annulation par le Professionnel, l’Utilisateur est intégralement remboursé.

• Consultation téléphonique ou en visio : Le paiement est débité par la Société au nom et pour le compte du Professionnel 24 h avant.

  • Si la consultation a lieu, AURACLIS reverse au Professionnel le montant payé, diminué d’une commission de 5 % HT, + TVA sur cette commission. Le Professionnel assujetti demeure responsable de déclarer la TVA sur ses honoraires.

  • En cas d’annulation par le Professionnel, l’Utilisateur est intégralement remboursé.

6. Bons Cadeaux

Le Client peut acheter des « Bons Cadeaux » valables 12 mois à compter de l’achat. Les Bons Cadeaux ne peuvent donner lieu à remboursement qu’en application du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation (14 jours après achat, tant qu’ils n’ont pas été utilisés). Au-delà de ce délai, ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Tout Bon Cadeau valable doit être accepté par le Professionnel Consultant comme un mode de paiement.

Lors de l’utilisation du Bon, le montant correspondant est encaissé au nom et pour le compte du Professionnel et reversé à ce dernier diminué de la commission de 20 % HT prévue pour ce produit (sauf autre taux précisé), + TVA sur cette commission.

Si le Professionnel est assujetti, la TVA sur la prestation demeure à sa charge lors de la réalisation de la consultation.

En cas de non-utilisation à échéance, la totalité du montant reste acquise à AURACLIS.

7. Nature des Informations publiées par les Professionnels Consultants sur le site AURACLIS.fr

Le site AURACLIS.fr est une plateforme de mise en relation gratuite entre le grand public (Utilisateurs) et des Professionnels Consultants et qui permet notamment à ces derniers de publier des informations relatives à leur activité professionnelle et l’exercice de leur activité professionnelle.

A ce titre, chaque Professionnel Consultant assure et garantit à la Société et s’engage envers chaque Visiteur et/ou Utilisateur du site AURACLIS.fr que les Informations qu’il publie sur le site AURACLIS.fr :

1. Sont sincères et exactes ;
2. Présentent un caractère moral et respectent les bonnes mœurs ;
3. Respectent l’ordre public, la loi et la réglementation en vigueur ;
4. Correspondent à l’activité professionnelle du Professionnel Consultant pour les spécialités pour lesquelles il a été admis à être référencé sur le site AURACLIS.fr, et qu’il propose à l’adresse indiquée sur son Profil.

AURACLIS n’est pas responsable de la nature, l’objet et/ou la portée des Informations publiées par les Professionnels Consultants. Tout contenu contraire aux engagements peut être signalé à contact@AURACLIS.fr.

Le Professionnel Consultant est seul responsable des consultations qu’il propose, de leur qualité, leur sûreté et de leur respect avec la loi et la règlementation en vigueur. La société AURACLIS ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité de la prestation fournie par le Professionnel à son Client, la justesse des informations ou prédictions annoncées. En cas d’insatisfaction du Client, ce dernier pourra laisser une note d’évaluation et un commentaire sur la fiche dudit Professionnel Consultant, sans que ce n’entraîne un quelconque remboursement ou dédommagement par la Société ou le Professionnel Consultant.

Les Informations publiées par les Professionnels Consultants sur le site AURACLIS.fr ne le sont qu’à titre indicatif.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société ne garantit pas et ne peut pas garantir l’exactitude des Informations publiées par les Professionnels Consultants.

Les Professionnels Consultants ont pris l’engagement envers la Société de ne pas publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant à des sites web et mobiles édités, gérés et/ou exploités par des tiers. Les Professionnels Consultants ont cependant la possibilité de publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant vers des articles relatifs à leur domaine d’expertise et/ou dans lesquels ils seraient cités sur autorisation de la Société.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société n’est pas responsable de l’existence de tels liens ou hyperliens compris au sein d’Informations publiées par les Professionnels Consultants. Il appartient à chaque Visiteur et/ou Utilisateur de procéder à l’ensemble des vérifications nécessaires et/ou qui lui semblent opportunes avant de décider d’accéder, visiter, naviguer et/ou utiliser ces sites web et mobiles tiers. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’existence de liens et/ou hyperliens compris dans les Informations publiées par les Professionnels Consultants sur le site AURACLIS.fr, ni de sa décision et de toutes les conséquences qu’elle pourrait engendrer de consulter ces liens et/ou hyperliens. L’Utilisateur et/ou le Visiteur assure et garantit à la Société qu’il ne pourra en aucun cas chercher à obtenir la réparation du (ou des) préjudice(s) qu’il subirait, de quelque nature que ce soit, qui ferait suite à la consultation d’un lien ou hyperlien publié par l‘un des Professionnels Consultants sur le site AURACLIS.fr.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur qui accèderait à une (ou des) Information(s) ne respectant pas cet engagement du Consultant peut en informer la Société à l’adresse électronique suivante : contact@AURACLIS.fr afin que cette dernière prenne les mesures adéquates à l’encontre du Professionnel Consultant.

8. Témoignages et avis des Utilisateurs

Les Utilisateurs pourront inscrire un témoignage et/ou un avis relatif à la consultation effectuée par le Professionnel Consultant.

Ce témoignage et/ou cet avis sera publié sur le Profil du Professionnel Consultant.

L’Utilisateur prend l’engagement de ne laisser aucun témoignage qui présenterait, de quelque manière que ce soit, un caractère menaçant, injurieux, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, faux, pornographique, violent, offensant, indécent, obscène, agressif ou encore diffamatoire, et/ou, qui d’une manière plus générale contreviendrait aux bonnes mœurs, à la moralité, à la loi et/ou à l’ordre public et sans lien avec la prestation du Professionnel Consultant. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au site AURACLIS.fr dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement. La Société se réserve également le droit de supprimer tout témoignage qui ne respecterait pas cet engagement.

L’Utilisateur est réputé être l’auteur du commentaire publié sur le site AURACLIS.fr.

9. Obligations du Visiteur et/ou de l’Utilisateur quant aux Services proposés par la Société

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, par le site AURACLIS.fr, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation applicable en vigueur.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il n’utilisera pas, par quelque moyen que ce soit, les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, par le site AURACLIS.fr et/ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au site AURACLIS.fr dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement.

La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre du Visiteur et/ou de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait de l’Utilisateur.

Article 5.1 - Configuration d’accès au site Auraclis.fr

Le site AURACLIS.fr étant proposé sur Internet, pour y accéder, le Visiteur et/ou l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel, etc.) permettant de télécharger les données numériques nécessaires à son utilisation. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet, de quelque nature qu’ils soient, sont à la charge du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

La Société ne met à disposition du Visiteur et/ou de l’Utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, et/ou immatériel, pour se connecter au site AURACLIS.fr.

Article 5.2 - Accessibilité et fonctionnement technique du site AURACLIS.fr

La Société ne garantit cependant pas que le fonctionnement du site Auraclis.fr soit continu et sans erreur.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des Services qui lui sont proposés par la Société se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité

La Société s’engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site AURACLIS.fr entièrement opérationnel sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’indisponibilité, de l’interruption et/ou du dysfonctionnement du site AURACLIS.fr, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure ou encore dans l’hypothèse où le site AURACLIS.fr ferait l’objet de maintenances, quelles qu’en soient leur nature et/ou objet.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que, notamment, la présence de virus informatiques ou spywares.

Il est rappelé que la Société peut mettre fin ou modifier le contenu, la nature et/ou les caractéristiques des Services qu’elle propose aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs à tout moment, et ce sans préavis.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables du ou des éventuel(s) dommage(s) et/ou préjudice(s) de quelque nature qu’il(s) soi(en)t, et notamment matériel(s) et/ou immatériel(s), direct(s) et/ou indirect(s), découlant de difficultés ou de l’impossibilité d’utiliser le site AURACLIS.fr.

Article 5.3 - Accès soumis à identification

Afin de pouvoir accéder à certains services proposés sur le site Auraclis.fr (et notamment le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne), l’Utilisateur devra renseigner son prénom, son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, sa date de naissance et choisir un pseudonyme (conseillé) et un mot de passe (« Données d’Inscription ») afin de créer son Compte.

Les Données d’Inscription seront collectées, traitées et analysées par la Société selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité. La collecte et le traitement de ces données permettent notamment à la Société de différencier chaque Utilisateur du site AURACLIS.fr et de lui proposer les Services pour lesquels l’Utilisateur décide de s’inscrire sur le site AURACLIS.fr.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Article 5.4 - Refus, suspension et interruption de l’accès au site AURACLIS.fr

La Société se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l’accès à tout ou partie du site AURACLIS.fr à un Visiteur et/ou un Utilisateur, pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité ou encore en raison de l’utilisation faite par le Visiteur et/ou l’Utilisateur des Services proposés par la Société.

La Société n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions, interruptions et/ou suppressions d’accès au site Auraclis.fr pour le Visiteur et/ou l’Utilisateur.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de mettre fin à la publication du site AURACLIS.fr sur le réseau Internet, sans que les Visiteurs et/ou Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de la Société et ce, à tout moment.

La Société est titulaire et propriétaire de tous les droits, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) relatifs au site AURACLIS.fr, à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du site AURACLIS.fr, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société, est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité du Visiteur et/ou de l’Utilisateur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par la Société d’accéder, de visiter, de naviguer et/ou d’utiliser le site AURACLIS.fr ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au site AURACLIS.fr et/ou à l’un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession, transmission et/ou autorisation d’utiliser, d’exploiter et ou de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus du site AURACLIS.fr.

La marque « AURACLIS » est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de ses logos, sans l’autorisation écrite de la Société est interdite. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7.1 - Manquement du Visiteur et/ou de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations

En cas de manquement, total ou partiel, du Visiteur, de l’Utilisateur ou du Professionnel Consultant à l’une quelconque de ses obligations prévues par les présentes Conditions Générales, ou en cas d’action prohibée, la Société pourra suspendre ou résilier, immédiatement et sans préavis, l’accès au site Auraclis.fr. Cette résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement d’abonnement en cours pour le Professionnel Consultant.

Le Visiteur, l’Utilisateur ou le Professionnel Consultant garantit la Société contre tout recours, réclamation ou demande d’indemnisation émanant de tiers (autres Utilisateurs, Consultants, Visiteurs) du fait de l’utilisation du site ou des Services. Ils s’engagent à assumer l’ensemble des conséquences, notamment financières, qui en résulteraient.

En cas de manquement grave du Professionnel Consultant (tels que la fourniture de fausses informations, le détournement de clients ou le non-respect de la réglementation), la Société pourra résilier le contrat immédiatement, sans préavis ni indemnité.

La Société se réserve enfin le droit d’engager toute action, y compris judiciaire, pour obtenir réparation de tout préjudice subi du fait de ces manquements.

Article 7.2 - Responsabilité liée à l’usage du site AURACLIS.fr

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnait se connecter et utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le site AURACLIS.fr, à ses seuls risques et périls.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Société pour responsable concernant les dommages et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects que le Visiteur ou l’Utilisateur pourrait subir, pour quelque cause que ce soit, qui seraient notamment liés à la connexion, l’accès, l’utilisation et/ou au fonctionnement des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, du site AURACLIS.fr.

Sont en particulier visés les préjudices et/ou dommages qui peuvent naître d’Informations inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale du site AURACLIS.fr ou de l'impossibilité de l’utiliser.

Article 7.3 - Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des Services proposés par la Société et pouvoir utiliser le site AURACLIS.fr.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que toutes les informations, les éléments, contenus, dossiers, logiciels et matériels proposés par la Société sur le site AURACLIS.fr sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit qu’il ne tentera pas d’utiliser, de transmettre, d’exploiter et/ou de reproduire, de quelque manière que ce soit, les données, informations, éléments, structure et/ou contenus du site AURACLIS.fr et/ou liés, de manière directe et/ou indirecte, au site AURACLIS.fr.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que tout acte de sa part qui porterait atteinte aux droits de la Société, notamment aux Droits de propriété intellectuelle dont la Société est propriétaire ou titulaire, est susceptible d’engager sa responsabilité.

Article 7.4 - Responsabilité liée aux virus

La Société invite le Visiteur et/ou l’Utilisateur à vérifier que tout fichier transmis, enregistré et/ou provenant du site AURACLIS.fr ne contient aucun virus informatique.

La Société ne garantit pas le Visiteur et/ou l’Utilisateur contre la présence de virus au sein du site AURACLIS.fr. La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir au Visiteur et/ou à l’Utilisateur l’absence de virus informatiques sur le site AURACLIS.fr.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il n’enregistrera et/ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au site AURACLIS.fr. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement, même partiel, à cette obligation.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les Services proposés par la Société et notamment d’avoir recours aux prestations proposées par les Professionnels Consultants sur le site AURACLIS.fr via la réservation d’une consultation. A cet égard, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Société pour responsable des conséquences, quelles que soient leur nature, directes ou indirectes, liées à la consultation d’un Professionnel Consultant ou à l’utilisation qu’il fait des Services proposés par la Société et/ou des Informations publiées sur le site AURACLIS.fr. Le Professionnel Consultant est seul responsable des prestations qu’il délivre auprès de ses clients et donc des Utilisateurs. La Société ne s’immisce en aucun cas dans les consultations qui sont délivrés par les Professionnels Consultants auprès de ses clients et d’une manière plus générale dans la relation qui lie le Consultant avec son client et tout Utilisateur.

L’Utilisateur accepte et reconnait que lui seul, et non pas la Société, est responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis son outil de connexion au site AURACLIS.fr (ordinateur, mobile etc.) et qu’il doit utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale le site AURACLIS.fr, dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse, illégale, immorale ou contraire aux bonnes mœurs du Visiteur et/ou de l’Utilisateur et des dommages et/ou préjudices qui pourraient en résulter pour le(s) Professionnel(s) Consultant(s), les tiers et/ou les autres Utilisateurs.

La Société et/ou les Professionnels Consultants fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte.

L’utilisation du site AURACLIS.fr et des Services qui sont proposés par la Société se fait aux risques et périls du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir aux Visiteur(s) et/ou Utilisateur(s) des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, la Société et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux Visiteurs et/ou Utilisateurs l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis, notamment par les Professionnels Consultants, ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

Les données personnelles des personnes physiques relèvent de la politique de protection des données personnelles des particuliers.

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La présente politique de protection des données personnelles présente les modalités de traitement de leurs données par AURACLIS.

AURACLIS s'engage à respecter toutes les obligations lui incombant résultant de la réglementation applicable au(x) traitement(s) de données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur le(s) formulaire(s) et recueillies dans le cadre des Services proposés, ainsi que les données relatives à son utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, qui sont liées à sa navigation sur le site AURACLIS.fr, font l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société dans les conditions et selon les modalités décrites au sein de la Politique de Confidentialité.

La Société assure au Visiteur et à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que toute règlementation vouée à la compléter ou à s’y substituer et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (aussi appelé « RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de permettre à la Société de fournir aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs du site AURACLIS.fr les Services qu’elle leur propose, de permettre leur amélioration ainsi que la satisfaction de ses Utilisateurs. Certaines des données recueillies auprès des Utilisateurs et/ou Visiteurs du site AURACLIS.fr pourront faire l’objet d’une transmission à des Partenaires de la Société afin de permettre à la Société de réaliser le Service sollicité par l’Utilisateur et/ou Visiteurs, ce qui est notamment le cas lors de l’utilisation du Service de prise de rendez-vous en ligne par l’Utilisateur. En tout état de cause, ces données et informations ne seront pas communiqué à des Tiers (tel que ce terme est défini dans la Politique de Confidentialité). La Société pourra également, faire parvenir à l’Utilisateur et/ou Visiteur de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur (i) son activité ou encore (ii) des offres à caractère exceptionnel ou promotionnel.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à la Société et/ou à un Professionnel Consultant. Notamment, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations supplémentaires (non requises lors de son inscription) qu’il décide de transmettre et/ou de communiquer au Professionnel Consultant via le site Auraclis.fr. Ces informations feront également l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société.

Les Données de Réservation et d’Utilisation du site AURACLIS.fr par l’Utilisateur (telles qu’elles sont définies dans la Politique de Confidentialité Utilisateurs) feront l’objet d’un traitement anonyme. Des données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visites uniques, nombre de pages vues en moyenne par Utilisateur ou nature et/ou contenu et/ou support des Informations consultées en moyenne par Utilisateur) seront réalisées par la Société pour connaître, notamment, les habitudes d’utilisation du site AURACLIS.fr par ses Utilisateurs et/ou Visiteurs. Ce traitement permettra à la Société d’améliorer le contenu éditorial et communautaire du site AURACLIS.fr.

Le Visiteur et l’Utilisateur disposent notamment des droits d'opposition, d'accès et de rectification, de suppression des données le concernant (Articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018). Ainsi, le Visiteur ou l’Utilisateur peut notamment exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

L'Utilisateur peut exercer ces droits par courriel à l'adresse mail : contact@auraclis.fr (dans cette hypothèse, la Société demande à l’Utilisateur d’indiquer son nom, prénom, adresse postale et de joindre une copie recto-verso de sa pièce d’identité).

Le responsable de traitement est la société AURACLIS, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 913 715 777, dont le siège social est situé au 23 avenue du Maréchal Koenig 06400 Cannes, France, représentée par Monsieur Dominique Bachy.

L’Utilisateur accepte et reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et en accepter les termes de manière inconditionnelle et sans réserve.

La Société ne saurait être tenue responsable du « spam » subi par les Utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

L’Utilisateur déclare que les données fournies à l'occasion de son utilisation du site AURACLIS.fr sont parfaitement sincères, renseignées et exactes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Vous disposez d’un droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d'informations : https://www.bloctel.gouv.fr/accueil
 

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides, nulles ou caduques, en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui se rapprochera le plus possible de la disposition non valide, nulle ou caduque.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre Partie l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations ou d’autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Société remercie l’Utilisateur et/ou le Visiteur de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un e-mail à : contact@Auraclis.fr

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

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